En vigueur depuis le 1 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er octobre 2015 pour modifier les règles de prévoyance des salariés vétérinaires.
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.