Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 15 décembre 2014 qu'il modifie.

Il est expressément rappelé que ce champ correspond à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article 1er.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord modifie un précédent accord de prévoyance pour les employés des services tertiaires.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 15 décembre 2014 qu'il modifie.

Il est expressément rappelé que ce champ correspond à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article 1er.

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