Prévoyance complémentaire obligatoire (salariés non-cadres)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale « Optique – Lunetterie de détail ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Extension d'un avenant sur la prévoyance complémentaire obligatoire

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés non-cadres entre en vigueur le 1er janvier 2022 et vise à s'appliquer à toutes les entreprises de la convention collective nationale « Optique – Lunetterie de détail ».

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale « Optique – Lunetterie de détail ».

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance