Prévoyance complémentaire

Article 9

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Article 9

L'article 12.3 intitulé « Salariés non cadres (hors Alsace-Moselle) » de l'accord du 5 juin 2006 est désormais rédigé comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Ensemble
TA TB TA TB TA TB
Capital décès, allocation obsèques 0,14 0,14 0,05 0,05 0,19 0,19
Rente éducation en cas de décès 0,11 0,11 0,05 0,05 0,16 0,16
Incapacité temporaire (90e au 1 095e jour) – – 0,36 0,89 0,36 0,89
Invalidité, incapacité permanente 0,51 1,27 0,05 0,03 0,56 1,30
Sous-total décès, arrêt de travail 0,76 1,52 0,51 1,02 1,27 2,54
Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle) 1,56 1,56 1,04 1,04 2,60 2,60
Total non-cadres 2,32 3,08 1,55 2,06 3,87 5,14

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Modification des cotisations de prévoyance pour les salariés non-cadres

Résumé. L'article modifie les taux de cotisations pour la prévoyance des salariés non-cadres, en ajustant les parts employeur et salarié pour différentes garanties.

L'article 12.3 intitulé « Salariés non cadres (hors Alsace-Moselle) » de l'accord du 5 juin 2006 est désormais rédigé comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Ensemble
TA TB TA TB TA TB
Capital décès, allocation obsèques 0,14 0,14 0,05 0,05 0,19 0,19
Rente éducation en cas de décès 0,11 0,11 0,05 0,05 0,16 0,16
Incapacité temporaire (90e au 1 095e jour) – – 0,36 0,89 0,36 0,89
Invalidité, incapacité permanente 0,51 1,27 0,05 0,03 0,56 1,30
Sous-total décès, arrêt de travail 0,76 1,52 0,51 1,02 1,27 2,54
Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle) 1,56 1,56 1,04 1,04 2,60 2,60
Total non-cadres 2,32 3,08 1,55 2,06 3,87 5,14

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

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