Prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité est définie à l'article 1er modifié de l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Modification des règles de prévoyance pour le commerce de gros

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour certains salariés et entreprises du commerce de gros.

Le présent avenant s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité est définie à l'article 1er modifié de l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance