Prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

L'article 8 « Cotisations » de l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, est désormais rédigé comme suit :

« Article 8 Cotisations

Article 8.1 Salariés non cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/IAD toutes causes 0,25 % –
Décès/IAD accidentel 0,03 % –
Longue maladie – 0,20 %
Invalidité 0,21 % 0,19 %
Rente éducation 0,04 % 0,04 %
Rente handicap 0,03 % –
Sous-total (1) 0,56 % 0,43 %
Indemnité de départ à la retraite (2) 0,07 %
Total = 1 + 2 0,63 % 0,43 %

Article 8.2 Salariés cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Garantie Taux contractuel
Part employeur T1 Part employeur T2 Part salarié
T1
Part salarié
T2
Garanties décès (décès/IAD toutes causes, décès/IAD accidentel/rente éducation/rente handicap) 0,76 % – – 0,68 %
Longue maladie 0,19 % – – 0,21 %
Invalidité 0,40 % – – 0,46 %
Sous-total (1) 1,35 % – – 1,35 %
Indemnité de départ à la retraite (2) 0,07 % 0,07 % – –
Total = 1 + 2 1,42 % 0,07 % – 1,35 %

En application de l'article L. 2252-1 du code du travail, l'article 1er du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres n'est pas opposable aux entreprises de la branche. »

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Modification des taux de cotisations pour la prévoyance complémentaire

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance complémentaire des salariés non-cadres et cadres sont modifiés, avec des répartitions différentes entre l'employeur et le salarié.

L'article 8 « Cotisations » de l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, est désormais rédigé comme suit :

« Article 8 Cotisations

Article 8.1 Salariés non cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/IAD toutes causes 0,25 % –
Décès/IAD accidentel 0,03 % –
Longue maladie – 0,20 %
Invalidité 0,21 % 0,19 %
Rente éducation 0,04 % 0,04 %
Rente handicap 0,03 % –
Sous-total (1) 0,56 % 0,43 %
Indemnité de départ à la retraite (2) 0,07 %
Total = 1 + 2 0,63 % 0,43 %

Article 8.2 Salariés cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Garantie Taux contractuel
Part employeur T1 Part employeur T2 Part salarié
T1
Part salarié
T2
Garanties décès (décès/IAD toutes causes, décès/IAD accidentel/rente éducation/rente handicap) 0,76 % – – 0,68 %
Longue maladie 0,19 % – – 0,21 %
Invalidité 0,40 % – – 0,46 %
Sous-total (1) 1,35 % – – 1,35 %
Indemnité de départ à la retraite (2) 0,07 % 0,07 % – –
Total = 1 + 2 1,42 % 0,07 % – 1,35 %

En application de l'article L. 2252-1 du code du travail, l'article 1er du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres n'est pas opposable aux entreprises de la branche. »

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