Prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour la prévoyance complémentaire

Résumé. Un nouvel avenant pour la prévoyance complémentaire entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquera indéfiniment.

Le présent avenant s'appliquera pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance