En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour la prévoyance complémentaire
Résumé. Un nouvel avenant pour la prévoyance complémentaire entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquera indéfiniment.
Le présent avenant s'appliquera pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.