Prévoyance complémentaire

Article 5

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Article 5

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant en application des dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Les organisations professionnelles et syndicales demandent l'extension d'un avenant sur la prévoyance complémentaire.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant en application des dispositions légales et réglementaires.

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