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Prévoyance des cadres

relatif à la prévoyance des cadres

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du régime de prévoyance des cadres

Résumé. La commission paritaire nationale met à jour le régime de prévoyance des cadres pour se conformer aux nouvelles règles sur les régimes collectifs et obligatoires.

Suite aux décrets du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014 codifiant les conditions à respecter pour assurer le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance, la commission paritaire nationale a décidé de mettre le régime de prévoyance des cadres et assimilés en conformité avec cette nouvelle réglementation.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des cotisations de prévoyance des cadres

Résumé. Les cotisations pour l'incapacité et l'invalidité sur la tranche A sont désormais entièrement à la charge de l'entreprise, tandis que les autres cotisations sont partagées entre l'employeur et le salarié.

Le C de l'article 6 du régime de prévoyance des cadres et assimilés au 1er janvier 2013 issu de l'avenant du 23 avril 2012 est ainsi modifié :

« C. Cotisations du régime de prévoyance et répartition

Les cotisations du risque incapacité, invalidité sur la tranche A sont à la charge exclusive de l'entreprise.
Les autres cotisations sont réparties entre l'employeur et le salarié.
Les taux de cotisations calculées sur le salaire brut au sens du droit de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties Total Part employeur Part salariale
TA TB TA TB TA TB
Décès
– décès de base
– invalidité absolue et définitive
– décès accidentel
1,50 1,30 1,14 1,14 0,36 0,16
Incapacité (*)/ Invalidité 1 2,30 1 1,12 – 1,18
Total 2,5 3,60 2,14 2,26 0,36 1,34
(*) Y compris maintien de salaire en application des dispositions de l'article L 1226-1 du code du travail à hauteur de 0,09 % pour la TA et 0,26 % pour la TB à la charge de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour la prévoyance des cadres

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des cadres entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Le présent avenant prend effet le 1er décembre 2016.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Dépôt d'un avenant sur la prévoyance des cadres

Résumé. Un accord est envoyé aux syndicats et déposé au ministère du travail, avec des copies pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, puis déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Prévoyance des cadres
Article 1er
Article 2
Article 3