Prévoyance des cadres

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Suite aux décrets du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014 codifiant les conditions à respecter pour assurer le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance, la commission paritaire nationale a décidé de mettre le régime de prévoyance des cadres et assimilés en conformité avec cette nouvelle réglementation.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Mise à jour du régime de prévoyance des cadres

Résumé. La commission paritaire nationale met à jour le régime de prévoyance des cadres pour se conformer aux nouvelles règles sur les régimes collectifs et obligatoires.

Suite aux décrets du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014 codifiant les conditions à respecter pour assurer le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance, la commission paritaire nationale a décidé de mettre le régime de prévoyance des cadres et assimilés en conformité avec cette nouvelle réglementation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance