Prévoyance des cadres

Article 2

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Article 2

Afin de privilégier une mutualisation du régime et en raison de la nature des stipulations qu'il révise, le présent avenant ne comporte aucune disposition spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Aucune disposition spéciale pour les petites entreprises dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord pour les cadres ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

Afin de privilégier une mutualisation du régime et en raison de la nature des stipulations qu'il révise, le présent avenant ne comporte aucune disposition spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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