Prévoyance des non-cadres

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Réunis en commission paritaire le 16 novembre 2016, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant le taux de cotisation du régime de Prévoyance du personnel non cadre.

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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance des non-cadres

Résumé. Des changements ont été apportés aux taux de cotisation pour la prévoyance des employés non cadres.

Réunis en commission paritaire le 16 novembre 2016, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant le taux de cotisation du régime de Prévoyance du personnel non cadre.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance