En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance des non-cadres
Réunis en commission paritaire le 16 novembre 2016, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant le taux de cotisation du régime de Prévoyance du personnel non cadre.