Prévoyance des non-cadres

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 15 avril 2000

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Extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord s'appliquera à toutes les entreprises concernées dès sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2000

Source : Légifrance