En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avantages prévoyance pour les cadres
Résumé. Un accord modifie les avantages des cadres en supprimant une pension pour le conjoint, en changeant les cotisations et en augmentant un capital versé en cas de décès.
Le présent avenant a pour objet d'entériner la suppression de la garantie rente de conjoint, la modification des taux de cotisations et l'augmentation de la garantie capital décès.
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