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Prévoyance des salariés non cadres

relatif à la prévoyance des salariés non cadres

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres sont réparties à 60% par l'employeur et 40% par le salarié, avec des taux spécifiques selon les garanties.

Au chapitre XI « Prévoyance. – Mutuelle. – Retraite », les dispositions de l'article 11.1.9,1. « Taux, assiette, répartition des cotisations » sont remplacées comme suit :

« 11.1. Prévoyance des salariés non cadres
11.1.9. Cotisations
1. Taux, assiette, répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement des garanties définies dans le présent accord sont assises sur la totalité des rémunérations brutes entrant dans l'assiette des cotisations du régime de base de la sécurité sociale, la cotisation étant répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du participant.
Leur versement relève de la responsabilité des entreprises visées à l'article 11.1.1 du présent accord.
Elles sont appelées pour les salariés :
– dès leur embauche pour les cotisations décès ;
– à compter de 3 mois pour les garanties invalidité et incapacité temporaire et permanente.
Pour les salariés visés à l'article 11.1.6, l'ensemble des cotisations sera appelé à compter de la nouvelle embauche.

(En pourcentage.)

Prestation Tranche A Tranche B
Part patronale Part salariale Total Part patronale Part salariale Total
Capital décès 0,10 – 0,10 0,10 – 0,10
Rente éducation 0,04 0,06 0,10 0,03 0,07 0,10
Frais d'obsèques – 0,02 0,02 – – –
Garantie décès 0,14 0,08 0,22 0,14 0,06 0,20
Incapacité temporaire – 0,12 0,12 – 0,12 0,12
Incapacité permanente et invalidité 0,15 – 0,15 0,15 – 0,15
Garantie incapacité et invalidité 0,15 0,12 0,27 0,15 0,12 0,27
Total décès + incapacité 0,29 0,20 0,49 0,28 0,19 0,47

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des dispositions de prévoyance

Résumé. Les règles de prévoyance pour les salariés non cadres entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et validation d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à déposer et faire valider un avenant sur la prévoyance des salariés non cadres.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Prévoyance des salariés non cadres
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3