Prévoyance des salariés non cadres

Article 2

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Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des dispositions de prévoyance

Résumé. Les règles de prévoyance pour les salariés non cadres entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance