Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2019
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Répartition des cotisations sociales en 2019-2020
La cotisation destinée à financer les capitaux décès, l'invalidité absolue et définitive, la rente éducation, la rente de conjoint, les frais d'obsèques, l'incapacité de travail et la portabilité sera appelée, pour les années 2019 et 2020, selon le barème ci-dessous :
(En pourcentage.)
| Garanties | Taux d'appel pour les années 2019 et 2020 | Part salarié | Part employeur |
|---|---|---|---|
| Décès, invalidité absolue et définitive | 0,047 | 0,0235 | 0,0235 |
| Rente éducation, rente conjoint, frais d'obsèques | 0,044 | 0,022 | 0,022 |
| Incapacité de travail | 0,050 | 0,025 | 0,025 |
| Portabilité | 0,005 | 0,0025 | 0,0025 |
| Total | 0,146 | 0,073 | 0,073 |
| Sous réserve des dispositions de l'article 1er de l'accord du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. | |||
Les taux de cotisations sur les salaires bruts sont répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié.
Les parties signataires conviennent de se revoir au cours de l'année 2019 pour examiner l'évolution de la situation du régime.