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Prévoyance, maladie, accident

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2017.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie les cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres et cadres à partir du 1er janvier 2017.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance