Prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des règles de prévoyance dans un accord collectif

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier les règles de prévoyance, notamment en supprimant l'exigence de durée minimale pour les concubins.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance