Prévoyance obligatoire

Article 10

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Article 10

Le présent avenant prend effet à partir du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouvel avenant sur la prévoyance obligatoire

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés.

Le présent avenant prend effet à partir du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance