Prévoyance obligatoire

Article 8

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Article 8

L'annexe 2 de l'avenant 2-2020 est modifiée et remplacée par :

« Annexe 2   Prestations

Tableau de garanties des prestations régime minimal conventionnel au 1er janvier 2021 :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220030 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification de l'annexe sur les prestations de prévoyance

Résumé. L'annexe 2 de l'avenant 2-2020 est modifiée pour mettre à jour le tableau des garanties des prestations du régime minimal conventionnel au 1er janvier 2021.

L'annexe 2 de l'avenant 2-2020 est modifiée et remplacée par :

« Annexe 2   Prestations

Tableau de garanties des prestations régime minimal conventionnel au 1er janvier 2021 :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220030 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance