Prévoyance (recommandation APGIS et HDS)

Article 1er

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Article 1er

À l'article 3 « Degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 susvisé, le tableau intitulé « Cotisations “ HDS ” salariés cadres et assimilés. – RSF » est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression des cotisations HDS pour les cadres

Résumé. L'article supprime le tableau des cotisations HDS pour les salariés cadres et assimilés dans l'accord collectif national du 2 octobre 2017.

À l'article 3 « Degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 susvisé, le tableau intitulé « Cotisations “ HDS ” salariés cadres et assimilés. – RSF » est supprimé.

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