Prévoyance (recommandation APGIS et HDS)

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des cotisations de prévoyance pour les cadres

Résumé. Les modifications de l'avenant du 5 novembre 2018 changent la façon dont les cotisations pour la prévoyance et les frais de santé des cadres sont calculées.

Afin de tenir compte des modifications apportées par l'avenant du 5 novembre 2018 susvisé, notamment du fait que, pour les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés cadres et assimilés, la quote-part de cotisations relative au régime supplémentaire (RSF) complète désormais les cotisations du régime de base obligatoire (RPO), les parties signataires sont convenues de ce qui suit.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Préambule