Prévoyance (taux d'appel de cotisation)

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Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2003 et du premier semestre 2004, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident de ce qui suit :

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Remplacé12 décembre 2005

Créé le 15 octobre 2004 · Remplacé le 12 décembre 2005

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Modifications de l'accord sur la prévoyance

Résumé. Les signataires d'un accord sur la prévoyance décident de modifications en raison des résultats financiers observés en 2003 et début 2004.

Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2003 et du premier semestre 2004, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident de ce qui suit :

Historique des versions

Remplacé depuis le lundi 12 décembre 2005

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au dimanche 11 décembre 2005

Source : Légifrance