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Prévoyance

Annexe

Abrogé17 juin 2002
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Abrogé17 juin 2002

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 17 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations pour les garanties sociales

Résumé. Les cotisations pour les garanties incapacité, invalidité, décès et rente éducation sont fixées à des taux spécifiques pour les employeurs et salariés pendant trois ans.

Pour les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les cotisations sont fixées à 0,93 p. 100 (TA) et 1,47 p. 100 (TB) dont 0,56 p. 100 (TA) et 0,88 p. 100 (TB) à la charge de l'employeur ; et 0,37 p. 100 (TA) et 0,59 p. 100 (TB) à la charge du salarié.

Ces taux s'appliqueront pour les exercices 1991, 1992 et 1993.

Abrogé depuis le lundi 17 juin 2002

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au dimanche 16 juin 2002

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