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Prévoyance

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Article 9

Le présent avenant prend effet lors de sa date d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de l'avenant

Résumé. Cet avenant commence à s'appliquer dès qu'il est prolongé.

Le présent avenant prend effet lors de sa date d'extension.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE) : Création d'un fonds de solidarité

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'avenant est désormais liée à sa date d'extension.

Source : Légifrance