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Prévoyance

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Article 4

Les partenaires sociaux ont choisi de recommander aux structures couvertes par le champ d'application du présent avenant, pour assurer la couverture des garanties « prévoyance » prévues par la convention collective nationale, les organismes assureurs suivant :

- Humanis prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale dont le siège social se situe 29, boulevard Edgar-Quinet, 75 014 Paris, pour les risques incapacité temporaire, invalidité et capitaux décès et frais d'obsèques ;

- OCIRP, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale dont le siège social se situe 17, rue de Marignan, 75008 Paris, pour les garanties rente éducation et rente de conjoint.

Humanis prévoyance reçoit délégation de la part de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations.

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, ces organismes sont recommandés pour 5 ans. Six mois avant le terme de cette période, les partenaires sociaux se réuniront afin d'examiner les modalités d'organisation de la mutualisation des risques. Cet examen aura lieu au plus tard tous les 5 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandation d'organismes de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux recommandent deux organismes pour assurer la prévoyance des salariés, avec une réévaluation tous les 5 ans.

Les partenaires sociaux ont choisi de recommander aux structures couvertes par le champ d'application du présent avenant, pour assurer la couverture des garanties « prévoyance » prévues par la convention collective nationale, les organismes assureurs suivant :

- Humanis prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale dont le siège social se situe 29, boulevard Edgar-Quinet, 75 014 Paris, pour les risques incapacité temporaire, invalidité et capitaux décès et frais d'obsèques ;

- OCIRP, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale dont le siège social se situe 17, rue de Marignan, 75008 Paris, pour les garanties rente éducation et rente de conjoint.

Humanis prévoyance reçoit délégation de la part de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations.

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, ces organismes sont recommandés pour 5 ans. Six mois avant le terme de cette période, les partenaires sociaux se réuniront afin d'examiner les modalités d'organisation de la mutualisation des risques. Cet examen aura lieu au plus tard tous les 5 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parPrévoyanceart. 3 (VNE) : Modification de la recommandation des organismes de prévoyance

En résumé. La liste des organismes assureurs recommandés a été simplifiée, avec la suppression de Humanis Prévoyance et l'ajout de détails sur les risques couverts par chaque organisme.

Le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parPrévoyanceart. 3 (VNE) : Changement des organismes assureurs recommandés pour la prévoyance

En résumé. L'article modifie l'obligation d'adhésion à des organismes spécifiques pour la couverture prévoyance, en la transformant en une recommandation et en ajoutant Humanis Prévoyance comme option.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parPrévoyanceart. 8 (VNE) : Adhésion obligatoire au GNP et à l'OCIRP

En résumé. La convention collective du personnel des PACT et ARIM remplace la précédente convention, et les entreprises doivent désormais adhérer au GNP et à l'OCIRP pour les garanties de prévoyance, avec des règles plus strictes sur la résiliation des contrats existants.

En vigueur du jeudi 5 août 1999 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. L'article ajoute une clause de reconduction pour les organismes assureurs (GNP-INPC et OCIRP) après une étude satisfaisante sur la mutualisation du régime de prévoyance.

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au mercredi 4 août 1999

Source : Légifrance