Abrogé15 janvier 2004
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant avec renouvellement tacite
Résumé. Un accord est signé pour un an, à partir du 1er janvier 2003, et peut être prolongé automatiquement avec un préavis de trois mois.
Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2003 et se renouvelle par tacite reconduction avec un préavis de 3 mois.
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