Prévoyance

Modification de l'accord du 20 décembre 2000

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance augmentent en plusieurs étapes à cause des difficultés financières du régime.

En application de l'article 14 de l'accord du 20 décembre (premier alinéa) les articles 4.2 et 5.2 sont modifiés. Cette modification résulte de la dégradation financière du régime, constatée par le comité de surveillance.

Ainsi les cotisations sont revalorisées de :

- au 1er juillet 2007 d'un montant de 14 % ;

- au 1er janvier 2008 d'un montant de 6,5 % ;

- au 1er janvier 2009 d'un montant de 3 %.

20 juin de l'année suivante à l'exercice clos.

En conséquence, l'article 4.2 (non-cadres) est modifié et rédigé comme suit :

(voir cet article)

D'autre part, l'article 5.2 (cadres) est modifié et rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Modification de l'accord du 20 décembre 2000
Article 1er