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Prévoyance

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Chaque partie signataire peut dénoncer le présent avenant à partir d'une période minimale d'application de trois ans.

La partie qui prend l'initiative de la dénonciation adresse une lettre recommandée à l'autre partie signataire dans les conditions prévues par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 25 octobre 1994 · Abrogé le 17 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé après trois ans d'application en envoyant une lettre recommandée.

Chaque partie signataire peut dénoncer le présent avenant à partir d'une période minimale d'application de trois ans.

La partie qui prend l'initiative de la dénonciation adresse une lettre recommandée à l'autre partie signataire dans les conditions prévues par la loi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

En vigueur du mardi 25 octobre 1994 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance