Prévoyance

Champ d'application et entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord qui s'applique aux mêmes entreprises que la convention de la coiffure de 2006 et qui commence dès sa signature.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 . Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord, sous réserve du respect des dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Champ d'application et entrée en vigueur
Article 2