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Prévoyance

Accord d'entreprise

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables pour les salariés.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Accord d'entreprise
Article 4