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Prévoyance

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Article 3

Les cotisations prévues à l'article 21 bis de la convention collective sont modifiées et le paragraphe VII est désormais rédigé comme suit :
Le taux global de cotisation est réparti comme suit :

Garantie TA TB TC
Décès 0,13 % 0,13 % 0,13 %
Rente éducation ou rente de conjoint 0,11 % 0,11 %
Cotisation totale 0,24 % 0,24 % 0,13 %

Les taux de cotisation mentionnés ci-dessus sont répartis à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation prévoyance

Résumé. Les cotisations pour les garanties décès et rente éducation sont modifiées et réparties entre l'employeur et le salarié.

Les cotisations prévues à l'article 21 bis de la convention collective sont modifiées et le paragraphe VII est désormais rédigé comme suit :
Le taux global de cotisation est réparti comme suit :

Garantie TA TB TC
Décès 0,13 % 0,13 % 0,13 %
Rente éducation ou rente de conjoint 0,11 % 0,11 %
Cotisation totale 0,24 % 0,24 % 0,13 %

Les taux de cotisation mentionnés ci-dessus sont répartis à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance