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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement de la portabilité des garanties

Résumé. Les salariés qui quittent leur entreprise gardent leurs garanties de prévoyance sans payer de cotisations, avec un suivi technique par les assureurs.

L'article 3 « Financement de la portabilité » de l'avenant n° 34 du 9 juillet 2009 est modifié comme suit :

« Article 3
Financement de la portabilité

Le maintien des garanties pour la durée intégrale de leur couverture, sans contrepartie de cotisation, est assuré à tous salariés bénéficiaires du dispositif de portabilité ayant quitté l'entreprise dans les conditions précédemment établies, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008.
Les organismes assureurs désignés AG2R Prévoyance (garanties incapacité de travail, invalidité, décès) et OCIRP (garanties rentes éducation, rente de conjoint et rente handicap) établissent un suivi technique spécifique du dispositif de portabilité.
Lors de la présentation annuelle des résultats du régime, le bilan d'application du dispositif de portabilité sera examiné et il sera statué sur la poursuite des modalités de financement et sur un éventuel ajustement tarifaire. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de financement de la portabilité

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour modifier les règles de financement de la portabilité des garanties pour les salariés ayant quitté leur entreprise.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant sur la portabilité des garanties

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu, concernant le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés quittant l'entreprise.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3