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Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles de financement de la portabilité

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour modifier les règles de financement de la portabilité des garanties pour les salariés ayant quitté leur entreprise.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance