En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement de la portabilité
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour modifier les règles de financement de la portabilité des garanties pour les salariés ayant quitté leur entreprise.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011.