Prévoyance

Article 1.16

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Article 1.16

Par salaire de référence pour le calcul des prestations, il faut entendre le salaire brut total, limité à la tranche B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou le décès.

Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise employeur, le salaire sera reconstitué pro rata temporis.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Calcul du salaire de référence pour les prestations

Résumé. Le salaire de référence pour calculer les prestations de prévoyance est le salaire brut total des 12 derniers mois avant l'arrêt de travail ou le décès, sauf si le salarié a été en arrêt ou n'a pas travaillé un an dans l'entreprise.

Par salaire de référence pour le calcul des prestations, il faut entendre le salaire brut total, limité à la tranche B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou le décès.

Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise employeur, le salaire sera reconstitué pro rata temporis.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance