Prévoyance

Article 1.8

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Article 1.8

Le salarié peut désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital en cas de décès. A défaut de désignation d'un bénéficiaire par le salarié notifiée à l'organisme assureur désigné ou lorsque cette désignation est caduque, le capital est versé :
- au conjoint non séparé judiciairement ou, à défaut, au partenaire lié par un Pacs au salarié ;
- à défaut, le capital est versé par parts égales entre eux :

  • - aux enfants du salarié nés ou représentés, légitimes, reconnus ou adoptifs ;
  • à défaut de descendance directe, à ses parents ou, à défaut, à ses grands-parents survivants ;
  • à défaut de tous les susnommés, aux héritiers.

En cas de majorations pour enfants à charge, chacune d'elles est versée directement aux enfants dès leur majorité ; à leurs représentants légaux ès qualités durant leur minorité.

Le salarié peut à tout moment modifier la désignation du ou des bénéficiaires selon les modalités définies ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Désignation des bénéficiaires du capital décès

Résumé. Un salarié peut choisir qui recevra un capital en cas de décès, sinon il est versé à son conjoint, partenaire PACS, enfants ou autres héritiers.

Le salarié peut désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital en cas de décès. A défaut de désignation d'un bénéficiaire par le salarié notifiée à l'organisme assureur désigné ou lorsque cette désignation est caduque, le capital est versé :
- au conjoint non séparé judiciairement ou, à défaut, au partenaire lié par un Pacs au salarié ;
- à défaut, le capital est versé par parts égales entre eux :

  • - aux enfants du salarié nés ou représentés, légitimes, reconnus ou adoptifs ;
  • à défaut de descendance directe, à ses parents ou, à défaut, à ses grands-parents survivants ;
  • à défaut de tous les susnommés, aux héritiers.

En cas de majorations pour enfants à charge, chacune d'elles est versée directement aux enfants dès leur majorité ; à leurs représentants légaux ès qualités durant leur minorité.

Le salarié peut à tout moment modifier la désignation du ou des bénéficiaires selon les modalités définies ci-dessus.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance