En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'assurance santé pour salariés
Résumé. Un avenant modifie les règles d'une assurance santé complémentaire pour les salariés, en prenant effet le 1er janvier 2011.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011.