Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne, dans les conditions précisées par le chapitre V.

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En vigueur depuis le 22 mars 2011

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Officialisation d'un accord de prévoyance dans l'automobile

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les salariés de l'automobile sera officialisé après publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne, dans les conditions précisées par le chapitre V.

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En vigueur depuis le mardi 22 mars 2011

Source : Légifrance