Prévoyance

Article 4

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Article 4

L'article 8.2.4 « Rente éducation » est désormais libellé comme suit : « Rente éducation ou de conjoint ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification de la rente éducation

Résumé. L'article modifie le libellé de la 'Rente éducation' pour inclure également le conjoint.

L'article 8.2.4 « Rente éducation » est désormais libellé comme suit : « Rente éducation ou de conjoint ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance