Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant dans une convention collective
Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, et il remplace une partie d'une convention précédente.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.