Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Maintien des garanties de prévoyance après la fin du contrat

Résumé. Cet avenant précise que les garanties de prévoyance (comme l'incapacité de travail et le décès) sont maintenues pendant 9 mois maximum après la fin du contrat de travail, sous conditions.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance