En vigueur depuis le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un avenant sur la portabilité des droits de prévoyance
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er mars 2011 pour organiser le maintien des garanties de prévoyance après la fin d'un contrat de travail.
Le présent avenant prend effet le 1er mars 2011.