Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er mars 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un avenant sur la portabilité des droits de prévoyance

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er mars 2011 pour organiser le maintien des garanties de prévoyance après la fin d'un contrat de travail.

Le présent avenant prend effet le 1er mars 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance