En vigueur depuis le 1 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles de prévoyance dans un avenant
Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.