Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015
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Modification des cotisations pour le maintien de salaire
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au taux de cotisation de la garantie « maintien de salaire ».