Abrogé7 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations pour le maintien de salaire
Résumé. Un accord modifie les cotisations des entreprises pour le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, avec des taux réduits pendant trois ans.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2011.