Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 16 mai 2018
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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date du dépôt auprès de la direction générale du travail pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.
Il s'appliquera aux entreprises non adhérentes et par conséquent à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.