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Prévoyance

à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition d'accès à la garantie double effet familial

Résumé. L'âge de 60 ans pour la garantie double effet familial est supprimé.

Le tableau des garanties décès-invalidité permanente et totale-allocations obsèques prévu à l'article 3.1.1 est modifié comme suit, l'âge de 60 ans à la garantie double effet familial étant supprimée :

Garanties Montant de la prestation
Capital décès toutes causes
Pour un salarié célibataire, veuf, divorcé 150 % du salaire annuel de référence
Pour un salarié marié ou concubin notoire, ou Pacs 200 % du salaire annuel de référence
Majoration par personne à charge 25 % du salaire annuel de référence
Rente éducation versée aux enfants à charge du salarié au moment du décès
Jusqu'au 18e anniversaire 6 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS)
Du 18e au 26e anniversaire en cas de poursuite d'études ou événements assimilés 8 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS)
Du 26e au 28e anniversaire en cas d'inscription au pôle emploi et sous conditions 8 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS)
Doublement de la rente pour les enfants orphelins de père et de mère
Rente viagère pour les enfants reconnus invalides avant leur 26e anniversaire
Majoration décès accidentel
Accident de la vie privée ou accident du travail + 100 % du capital décès toutes causes
Double effet familial
En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint + 100 % du capital décès toutes causes
Invalidité permanente et totale 100 % du capital décès toutes causes
(versement par anticipation)
Allocation obsèques
En cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (1) (PMSS)
(1) La prestation est limitée légalement aux frais réels en cas de décès d'un enfant de moins de 12 ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint

Résumé. En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, un second capital équivalent au capital décès toutes causes est versé aux enfants à charge.

Les dispositions de l'article 3.1.6 de l'accord de prévoyance du 4 mai 2011 sont modifiées comme suit :
« En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint et à la condition qu'il reste encore des enfants à charge tels que définis dans le présent accord, il est versé par parts égales à ces derniers un second capital équivalent au capital décès toutes causes prévu par l'article 3.1.2. Cette garantie est ouverte sous réserve que le présent accord soit toujours en vigueur à cette date. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance à partir de 2012

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de prévoyance à partir du 1er janvier 2012, notamment en ajustant les montants des capitaux versés en cas de décès.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée pour la prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est signé sans date de fin, modifiant les garanties en cas de décès ou d'invalidité.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance sera déposé légalement et soumis à une procédure d'extension.

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5