En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance à partir de 2012
Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de prévoyance à partir du 1er janvier 2012, notamment en ajustant les montants des capitaux versés en cas de décès.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2012.