En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2010, modifiant les règles de prévoyance pour les salariés.
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2010.